Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Pour les lots 1,2, 3 et 4 : Le candidat fournira la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Il est demandé de fournir des références sur des Monuments Historiques et/ou édifices patrimoniaux remarquables de complexité et de montants équivalents, avec des attestations du maître d'ouvrage et/ou du maître d'oeuvre spécialisé Monuments Historiques ou architecte du Patrimoine. Pour tous les lots : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pour tous les lots : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour tous les lots : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Qualibat 2194 - Restauration maçonnerie des monuments historiques, Lot 2 : Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques et Qualibat 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques, Lot 3 : Qualibat 4311 - Fourniture et pose de menuiserie en bois et Qualibat 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques, Lot 4 : Qualibat 4693 - Conservation et restauration des vitraux à caractère patrimonial, Lot 5 : Qualifec TN4 et certification I7 - Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

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