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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 67 73 81 98

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 67 73 81 98

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG
Référence 24MC0207AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Divers bâtiments appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole.Le marché est divisé en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre.
31000 Toulouse
Description Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, à l'exception du Lot 1 : le candidat attributaire du lot 1 ne pourra être attributaire que de celui-ci.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 TERRITOIRE CENTRE
Description : - Ville de Toulouse : Quartiers 1.1, 1.2. 1.3, 4.1, 2,1, 5.3, Quartiers 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes, Quartiers 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli, Quartiers 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/ Dupuy, Quartier 2.1 Saint-Cyprien, Quartiers 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne, Quartier 5.3 Saint-Michel/ Le Busca/ Empalot/ Saint-Agne

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 		  71200000
N° 02 TERRITOIRE NORD
Description : - Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 3.1, 3.2, 3.3, Quartiers 3.1 Minimes/ Barrières de Paris/ Ponts Jumeaux, Quartiers Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginestous/ Lalande, Quartiers Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/ Croix-Daurade/ Paleficat/ Grand Selve
- Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Aulus-Les-Bains (Ariège) -
Communes Toulouse Métropole : Bruguières/ Castelginest/ Fenouillet/ Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/ Gratentour/ Launaguet/ Lespinasse/Saint-Alban/ Saint-Jean/ Saint Jory/ L'Union

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 		  71200000
N° 03 TERRITOIRE SUD
Description : - Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 2.2, 2.3, 6.3, 6.4, Quartiers 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne, Quartiers 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/ Tabar/ Bordelongue/Mermoz/ Lafaourette, Quartiers 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/ Bellefontaine, Quartiers 6.4 Saint-Simon/ Lafourguette/ Oncopôle - Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Saint Jurvielle (Haute-Garonne)- Communes Toulouse Métropole : Tournefeuille/ Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 		  71200000
N° 04 TERRITOIRE EST
Description : -Ville de Toulouse : Quartiers de Toulouse 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, Quartiers 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux, Quartiers 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/ Château de l'Hers/ Limayrac/ Côte Pavée, Quartier 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere, Quartier 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Pech David/ Pouvourville -Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Centre de Vacances Saint Laurent de Neste (Hautes Pyrénées) -Toulouse Métropole : Balma,/ Beaupuy/ Flourens,/ Mondouzil/ Mons/ Montrabé/ Pin-Balma/ Dremil-Lafage/ Aigrefeuille/ Saint-Orens de Gameville/ Quint-Fonsegrives.

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 		  71200000
N° 05 TERRITOIRE OUEST
Description : - Ville de Toulouse :Quartiers de Toulouse 2.4, 6.1, 6.2, Quartiers 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie, Quartiers 6.1Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du Touch/ Purpan, Quartiers 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo - Hors périmètre de la Ville de Toulouse : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne), Montréal du Gers (Gers) - Communes Toulouse Métropole : Aussonne/ Mondonville/ Pibrac/ Colomiers/ Cornebarrieu/ Seilh/ Beauzelle/ Blagnac

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 		  71200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires en fonction des missions
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie dans les conditions prévues au contrat.
Les modalités de variation de prix sont indiquées dans le contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : Ressources propres de la Ville de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : TERRITOIRE CENTRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra: - apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire - disposer d'un DSA Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en BIM demandée

Lot n° 02 : TERRITOIRE NORD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra: - apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire - disposer d'un DSA Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en BIM demandée

Lot n° 03 : TERRITOIRE SUD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra: - apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire - disposer d'un DSA Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en BIM demandée

Lot n° 04 : TERRITOIRE EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra: - apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire - disposer d'un DSA Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en BIM demandée

Lot n° 05 : TERRITOIRE OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A cet effet, le candidat devra: - apporter la preuve de son inscription à l'Ordre des Architectes et de sa capacité à signer les permis de construire - disposer d'un DSA Architecte du Patrimoine ou de lauréat de concours ACMH ou pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prouver qu'ils présentent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - apporter la preuve des compétences exigées à savoir Bureau d'Etudes généraliste ou plusieurs Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage). - apporter la preuve de la compétence en BIM demandée


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte pouvant signer les permis de construire ET Architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivants Pour le lot n°1 - Territoire Centre TOULOUSE METROPOLE : Période initiale Maximum 30 000,00 €HT Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 270 000,00 €HT Pour le lot n°2 - Territoire Nord TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 15 000,00 €HT Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 135 000,00 €HT Pour le lot n°3 - Territoire Sud TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 20 000,00 €HT Commune de TOULOUSE : Période initiale Maximum 190 000,00 €HT Pour le lot n°4 - Territoire Est TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 20 000,00 €HT Commune de TOULOUSE : Période initiale Maximum 180 000,00 €HT Pour le lot n°5 - Territoire Ouest TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 40 000,00 €HT Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 160 000,00 €HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement d'opérateurs économiques, et en raison des compétences attendues la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'Architectes pouvant signer les permis de construire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe de maîtrise doeuvre affectée sera composée de la manière suivante et devra justifier des compétences suivantes : - d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire. - d'un architecte ayant un DSA architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - d'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de CVC (Chauffage, ventilation, climatisation). - d'une compétence en BIM
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A chaque fin de période de reconduction
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/24 à 12h11
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