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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier. |
| Référence | PSC01-Convention de participation prévoyance |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 21 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de la convention de participation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Maîtrise financière du dispositif 20 % : Qualité de gestion du contrat et des services 8 % : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 2 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents 50 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/08/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de sélection des candidatures selon modalités précisées dans le règlement de consultation
- Garanties professionnelles :
o Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
o Expertise du secteur au vu des références fournies.
- Garanties financières :
o Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
- Garanties prudentielles :
o Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
L'estimation correspond à la participation financière de l'employeur pour l'adhésion au contrat obligatoire pour les 6 années.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la convention de participation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 10/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/24 à 15h13 |
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