Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT
55 avenue Louis Breguet
CS 24020
31028 TOULOUSE - cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700043

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Référence	55107-MOE
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ26
Description	Montant prévisionnel des travaux : 3 187 000 €HT Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Métrés : EXE partiel. - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Traitement de la signalétique : SIGN. - Etude d'approvisionnement en énergie - Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) - Assistance à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) Ce marché n'est pas alloti.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement - Capacités professionnelles - Capacités financières - Qualité des références présentées au regard de l'objet du projet (Groupe scolaire, réhabilitation et extension neuve, travaux en site occupé, montant des travaux) Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 15 000,00 €HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. Le montant des indemnités de concours pourra être diminué par décision du Maitre d'Ouvrage sur proposition du Jury de Concours dans le cas où les prestation remises sont incomplètes ou de qualité insuffisante.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/08/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/09/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pourvoir adjudicateur. Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les projets seront examinés au regard des critères suivants, par ordre de priorité décroissante, conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Qualité du projet au regard des objectifs économiques Date prévisible de début des prestations : février 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 44 mois Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE 55 avenue Louis Breguet CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 04/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 13h10