Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	24M0239AOO-Fourniture, livraison et installation d'abris bacs pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de Toulouse Métropole SB/CP
Référence	24M0239AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Direction de la commande publique 31505 Toulouse
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	34928400 - Mobilier urbain
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/08/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation concerne : Fourniture, livraison et installation d'abris-bacs pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de Toulouse Métropole Le présent marché a pour but de déployer une solution de collecte séparative des déchets alimentaires en apport volontaire, sur le territoire de Toulouse Métropole. Il comprend : - La fourniture d'abris-bacs - La livraison d'abris-bacs ; - L'installation d'abris-bacs et la mise en place conjointe des bacs roulants 240L fournis par Toulouse Métropole ; - Les interventions de réparation entrant dans le champ de la garantie ; - La formation des agents de Toulouse Métropole en charge du suivi et du prestataire qui sera en charge de la maintenance Lieu(x) d'exécution : Toulouse métropole A titre indicatif, la répartition des commandes par période est la suivante (seul le montant total indiqué à l'acte d'engagement a valeur contractuelle) : TOULOUSE METROPOLE Estimation HT 1ère période (24 mois) : 2 233 000 € HT Estimation HT 2ème période (12 mois) : 1 191 000 € HT Estimation HT 3ème période (12 mois) : 432 000 € HT Maximum HT 1ère période : 2 903 000 € HT Maximum HT 2ème période : 1 550 000 € HT Maximum HT 3ème période : 562 000 € HT DUREE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 02/05/2025. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes: voir le Règlement de Consultation pour les modalités. Cet échantillon sera à livrer à la Direction de la Politique et Prévention des Déchets de Toulouse Métropole, Service Biodéchets, située au 224 Chemin du sang de Serp, 31200 Toulouse. Contact prioritaire : Andoni LECUONA (tel: 05 34 24 50 38 ou 06 99 15 72 29 / mail : andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr) Contact secondaire : tel : 05 62 27 64 95 / mail : compostage@toulouse-metropole.fr Prise de rdv en amont (3 jours ouvrés) Plage de réception : du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (hors jours fériés et weekends) Adresse de livraison des échantillons : 224, chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse au nom du service biodéchets La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. : cf.6.1 du RC. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 11h16