Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE DE PAPIERS, BOBINES POUR TRACEURS, POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION

Référence

24CD310097

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

Accords-cadres à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification

Code CPV principal

30197630 - Papier d'impression

Code CPV complémentaire

30199230 - Enveloppes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS Description : RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS Mini/maxi € HT: 200.000/800.000 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		30197630
N° 02	PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX Description : PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX Mini/maxi € HT: 200.000/800.000 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		30197630
N° 03	BOBINES POUR TRACEURS Description : BOBINES POUR TRACEURS Mini/maxi € HT: 20.000/80.000 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		30197630
N° 04	POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION Description : POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION Mini/maxi € HT: 50.000/200.000 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		30199230

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale prévoyant, pour les lots 1 et 2 uniquement, un volume minimum de 175 heures de travail réservées à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 02 : PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 03 : BOBINES POUR TRACEURS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Lot n° 04 : POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/08/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/08/24 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accès au dossier de consultation des entreprises, poser des questions et réponse par voie électronique: https://haute-garonne.marches-publics.info

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/24 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne