Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier de chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d'Agen (Opération n° 50310)
Référence	50310MOECAND
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la création d'un atelier de Chaudronnerie comprenant également des locaux ARL d'une surface de 955 m² et d'un espace extérieur comprenant notamment un parking de 15 places, d'un quai de livraison et d'une zone d'enlèvement d'une surface d'environ 705 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 380 000.00 € HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES.
Code CPV principal	71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71300000 - Services d'ingénierie
	71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : BET VRD, Structures, fluides et économie de la construction. Conditions de participation : -Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique -Informations concernant l'opérateur économique (Partie II du e-DUME) -Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices -Preuve d'une assurance des risques professionnels -Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) -Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique -Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat -titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché -Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme -Qualité architecturale des références présentées -Capacités financières Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession* Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 15 000.00 € HT.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »)
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 11/09/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/12/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par des métrés quantitatifs (EXE partiels), et les missions complémentaires d'assistance concernant le traitement de la signalétique, le déménagement des locaux lié aux travaux, l'analyse confort d'été avec simulation thermodynamique et l'étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique. * La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Christophe ROQUES 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 08 - Fax : 05 62 57 23 13
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 18/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 17h10