AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE TARBES M. Gérard TREMEGE - MAIRE Service Commande Publique 11 rue André Fourcade TARBES BP 31329 - 65000 TARBES Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77 SIRET 21650440700018
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AVIS RECTIFICATIF DU 26/08/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT |
Référence | 24MSA006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Place Jean Jaurès 65013 TARBES |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 05 62 44 47 76 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/09/24 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21/11/2024, ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/11/2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. |
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Envoi le 08/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/24 à 17h17 |