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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la création d'un atelier agroalimentaire, clos couvert externats (bâtiments 10 et 11), travaux d'économie d'énergie au LEGTA Beauregard de Villefranche de Rouergue (Opération n° 50222) |
| Référence | 23S0113 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Lycée Beauregard Côte du Mas de Bonnet 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur :
PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur »
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Philippe PECH 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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Envoi le 08/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/24 à 17h25 |
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