AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 SIRET 21340023700011
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Groupement de commandes : Non
|
Objet | Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations de voiries |
Référence | 2024005 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Territoire communal 34540 BALARUC-LES-BAINS |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toute période de reconduction confondue est de 3 ans. Le montant maximum des commandes est de 1 500 000 € HT/An et sera identique pour chaque année de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Les variantes sont autorisées dans les limites énoncées au règlement de la consultation. Garanties financières prévues au contrat. |
Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
Code CPV complémentaire | 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires |
45233141 - Travaux d'entretien routier | |
45233252 - Travaux de revêtement de rues | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
Documents |
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
16/09/24 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Compte-tenu de la typologie des travaux et opérations visées par ce marché, la dévolution en plusieurs lots génèrerait des complexités de transferts de responsabilité et un risque juridique accru en cas de déclenchement des clauses de garantie, pouvant bouleverser l'économie du projet. Il en résulterait également des augmentations des délais de réalisation et des surcoûts remettant en cause la viabilité technique et économique des interventions de petite ampleur.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
|
|
Envoi le 09/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/24 à 16h12 |