ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 46 81 00
SIRET 21340023700011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations de voiries
Référence 2024005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire communal
34540 BALARUC-LES-BAINS
Durée 12 mois
Description
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges.
La durée maximale du contrat, toute période de reconduction confondue est de 3 ans.
Le montant maximum des commandes est de 1 500 000 € HT/An et sera identique pour chaque année de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Les variantes sont autorisées dans les limites énoncées au règlement de la consultation.
Garanties financières prévues au contrat.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires
  45233141 - Travaux d'entretien routier
  45233252 - Travaux de revêtement de rues
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Compte-tenu de la typologie des travaux et opérations visées par ce marché, la dévolution en plusieurs lots génèrerait des complexités de transferts de responsabilité et un risque juridique accru en cas de déclenchement des clauses de garantie, pouvant bouleverser l'économie du projet. Il en résulterait également des augmentations des délais de réalisation et des surcoûts remettant en cause la viabilité technique et économique des interventions de petite ampleur. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
  Envoi le 09/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/24 à 16h12