Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. Service 1601: St Etienne du Valdonnez / St Etienne du Valdonnez (Circuit d'origine)
Référence	24MMP038/IH
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	St Etienne du Valdonnez 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
Durée	12 mois
Description	La présente consultation fait suite à une consultation déclarée infructueuse passée en marché subséquent issu de l'accord-cadre n° 24-0006 - Lot n° 6 -Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000.00 € H.T.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département de la Lozère.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La licence de transport intérieur (LTI) et l'attestation de capacité pour les professionnels - L'attestation de capacité pour les professionnels - Le certificat de capacité pour les taxis - Le permis de conduire pour les particuliers
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix des prestations 10 % : Valeur environnementale (âge du véhicule)
Renseignements	administratifs Service des Marchés Publics Tél : 04 66 49 66 63
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 05/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. L'accord-cadre est conclu à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Le début exact des prestations est donc fixé au 1er jour du calendrier scolaire 2024 / 2025, soit le lundi 02 septembre 2024, jour de la rentrée scolaire. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
	Envoi le 15/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/24