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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE M. Xavier BALLENGHIEN - Président 8 Avenue Pierre de Coubertin 32500 FLEURANCE Tél : 05 62 64 22 55 SIRET 24320039100072
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Lieu principal de prestation |
8 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 32500 FLEURANCE |
| Description | ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui La présente étude, composée de 2 missions, est passée sous la forme d'un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/24 à 09h00 Lieu : FLEURANCE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 11h17 |
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