ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
SIRET 27810001100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage
Référence 2024M0025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée à compter du 01/10/24
Jusqu'au 30/09/30
Description Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie (cf. CCTP). Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail).
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 45232141 - Installations de chauffage
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1°de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles tels que QUALIBAT 5543 - Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - Références fournitures et services : références récentes des prestations comparables (nature et importance) que celles demandées au présent dossier avec l'identité du Maître d'Ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. - Attestations de bonne exécution des prestations rédigées par les bailleurs/syndics pour des missions similaires.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Pôle Commande Publique
2, rue du Général Galliéni
81011 ALBI Cedex 9
Tél : 05 63 77 81 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/24 à 14h13
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn