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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'audit énergétique et de Simulation Thermique et Energétique Dynamique (STD/SED) pour le Conseil Départemental de l'Hérault

Référence

24CBD13

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Département de
34000 HERAULT

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général (modification du cahier des charges). Dans le cadre de la Transition Energétique et Environnementale, le Conseil départemental de l'Hérault (CD34) s'engage à améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti. Dans ce contexte, le dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000M² de réduire graduellement leur consommation d'énergie finale à échéances 2030, 2040 et 2050. Les audits énergétiques doivent permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la loi ELAN avec le décret tertiaire de juillet 2019 et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.

Code CPV principal

79212000 - Services d'audit

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position).
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1 (la limitation du nombre de lots attribués ne s'appliquant plus).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule annexe relative à la priorisation des lots est à remettre pour l'ensemble de la consultation. Si un candidat dépose une offre sur plusieurs lots il doit remettre le même tableau de priorisation, contenant la même priorisation, à chaque lot pour lequel il a déposé une offre.
Par principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles doivent être regardées comme un seul et même opérateur lorsque l'acheteur constat leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre les actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester :
- par l'absence totale ou partielle de moyens distincts (moyens humains, moyens matériels etc…)
- ou par la similarité de leurs offres
En cas d'offre sur plusieurs lots de sociétés appartenant à un même groupe, (y compris en tant que membre d'un groupement) (ex. : filiales, établissement, succursale…), les entités d'un même groupe doivent faire connaître lors du dépôt de leurs offres, la nature des liens qui les unissent et devront prouver l'indépendance de leurs offres.
En cas d'absence d'autonomie commerciale des opérateurs économiques attributaires et du non-respect du tableau unique de priorisation des lots, l'ensemble des candidatures et offres présentées seront considérées comme étant irrégulières.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Zone 1 Description : Zone 1 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	570 000	79212000
N° 02	Zone 2 Description : Zone 2 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	570 000	79212000
N° 03	Zone 3 Description : Zone 3 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	570 000	79212000
N° 04	Zone 4 Description : Zone 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	570 000	79212000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité et par des subventions notamment de l'ADEME.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Zone 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces références doivent être significatives au vu de l'objet du marché. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

Lot n° 02 : Zone 2

Lot n° 03 : Zone 3

Lot n° 04 : Zone 4

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/24 à 09h00
Lieu : MONTPELLIER

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 10/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/24 à 17h13