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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
Mandataire agissant au nom et pour le compte de CARCASSONNE AGGLO
117 rue des Etats Généraux - CS 19536
34961 Montpellier - cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 41410733400040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Référence 65008-OPC
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ11
Lieu principal de prestation Rue Pierre Germain
11890 Carcassonne
Description L'agglomération de Carcassonne projette la construction d'une médiathèque sur la parcelle AW443 située 12 rue Pierre Germain à Carcassonne. Le terrain, d'une superficie de 12 219 m², est situé juste en face des locaux du siège de Carcassonne Agglo. Il comprend : - 5 bâtiments principaux utilisés en partie par les services techniques de l'agglomération. - Des stationnements aériens pour les véhicules du personnel et des agents de Carcassonne Agglo. - Diverses zones de stockage pour les services techniques. L'enveloppe affectée aux travaux de construction et de démolition par le maître d'ouvrage est de 12 000 000 € HT pour une durée globale de travaux de 22 mois. Appel d'offres restreint passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Description : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Marché inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
  71221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisible de début des prestations : Décembre 2024 Durée prévisible de la mission d'OPC : 45 mois dont 30 mois de travaux Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant : Minimum : 5 Maximum : 5
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ARAC OCCITANIE
Mandataire agissant au nom et pour le compte de CARCASSONNE AGGLO
117 rue des Etats Généraux - CS 19536
Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 13h17