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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Le Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
SIRET 24340081900013
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PROJET D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE FUTUR PARKING OUEST DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL D'AGDE (34)
Référence 202435_vb
Type de marché Travaux
Mode
Durée 360 mois
Description La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques en ombrières sur le site du futur parking du Pôle d'Echanges Multimodal de la gare d'Agde. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d'être intéressé par l'occupation du domaine public pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'objectif du présent AMI est la sélection d'un opérateur photovoltaïque pour l'investissement, la conception, la construction et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le futur parking ouest de la gare d'Agde (futur Pôle d'Echange Multimodal). Pour cela, La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée cherche un opérateur photovoltaïque pour réaliser l'ensemble des missions de conception, gestion des démarches administratives, construction, interaction avec le maître d'oeuvre et les entreprises travaux, exploitation et maintenance des ombrières sur toute la durée du projet. L'opérateur sélectionné portera le financement du projet d'ombrières photovoltaïques.
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Document 1 : Une note de présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, activité, bilan comptable sur 3 ans), - Document 2 : Des références sur les 3 dernières années, équivalentes au présent projet, - Document 3 : La présentation financière du projet (Business Plan, Budget investissement, prévisionnel d'exploitation sur la durée de la convention) y compris la proposition des redevances fixes et variables annuelles, - Document 4 : Le prévisionnel de production d'électricité sur la durée du contrat, des économies de CO² estimées, et des équivalents en consommation habitants. - Document 5 : Une note méthodologique du candidat (description de la centrale solaire, exécution du chantier, exploitation et maintenance de la centrale, description et fiches techniques des produits, …) ; les candidats démontreront leur prise en compte de l'environnement des parcelles, de la règlementation, des servitudes ou sujétions applicables que celles-ci soient d'ordre technique, administrative, environnementale ou encore paysager. Le candidat précisera également les modalités d'articulation avec les phases chantier du PEM ainsi que les modalités de gestion des ombrières aux termes de la convention. Une description des dispositifs d'éclairage proposés sur le parking est également demandée. - Document 6 : Le planning prévisionnel de réalisation (phase administrative et phase travaux) - Document 7 : Un projet de convention validé par le candidat, avec proposition d'un loyer (part fixe et part variable), le mode de valorisation de l'électricité envisagé et les dispositions à prévoir à l'issue de la convention (démantèlement et remise en état). - Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile. Attention : par soucis de clarté, le candidat doit veiller à bien respecter le référencement de ses pièces tel que susvisé (document 1, 2, etc…).


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur économique et financière (montant du loyer, montage financier)
30 % : Valeur technique (notamment intégration paysagère de l'installation, coordination avec le chantier du PEM
10 % : Garanties d'exploitation et de maintenance
10 % : Optimisation des délais d'installation (coordination avec le chantier du PEM notamment)

La sélection des candidatures et le jugement des propositions seront effectués dans le respect des principes fondamentaux d'impartialité et de transparence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Le jugement donnera lieu à un classement des propositions.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VISITE: Une visite sur site est préconisée, se référer au règlement de la consultation concernant les modalités de cette visite. RECOURS: Les recours sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
  Envoi le 15/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr