Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

AVIS RECTIFICATIF DU 19/09/24

Remise des offres

Au lieu de :
27/09/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
04/10/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Souscription d'un contrat d'assurances dommages-ouvrage et risques annexes pour la rénovation des façades de l'externat, du foyer, des galeries de liaison et extension de l'externat au lycée professionnel François Camel à Saint-Girons (Opération no 50250)
Référence	50250Ass
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	Lycée professionnel François Camel - 28 rue Jules Ferry 09200 SAINT-GIRONS
Description	* L'opération à assurer concerne la rénovation des façades de l'externat (isolation par l'extérieur), le remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants et divers travaux de rafraichissement., l'extension de 600m² Sdp avec 2 salles banalisées, une salle de musculation, une salle de step et des vestiaires élèves. Un bâtiment administration avec la transformation d'un logement en espaces administratifs et des espaces paysagers. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 4 232 176.27 € TTC. * Les travaux ont débuté le 28/06/2023 et doivent se terminer le 19/02/2025. La date d'ouverture de chantier a donc été fixée au 28/06/2023.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : Garantie légale Dommages Ouvrages. PSE n°1 : Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/10/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances. La durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur ». Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Bénédicte BAYARD 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
	Envoi le 23/08/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/24 à 08h10