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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSPORT INDIVIDUEL DES ENFANTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Référence F24EF001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de prestation Lieux d'exécution des prestations : Département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes notamment les Pyrénées-Atlantiques (64), Le Gers (32), la Haute-Garonne (31), Les Landes (40)
65000 Tarbes
Description Accord cadre à bons de commande alloti en 3 lots avec un montant maximum HT :
Lot 1 : 200 000,00 € HT
Lot 2 : 100 000,00 € HT
Lot 3 : 100 000,00 € HT
Conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/03/2025 et reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Concernant le critère valeur technique, les sous-sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1 :
Description : - Lot 1 : Prestation pour les territoires de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  60120000
N° 02 Lot 2 :
Description : - Lot 2 : Prestation pour les territoires de la communauté de communes Aure Louron, la communauté de communes Neste Barousse, la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, la communauté de communes de la Haute-Bigorre et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  60120000
N° 03 Lot 3 :
Description : - Lot 3 : Prestation pour les territoires de la communauté de communes Adour Madiran, la communauté de communes Pays de Trie et du Magnoac, la communauté des communes des Coteaux du Val d'Arros et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  60120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Lot 1 :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Lot n° 02 : Lot 2 :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Lot n° 03 : Lot 3 :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : 1-Valeur technique (en points)
18 : 1-1 Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
6 : 1-2 Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la prestation (en points)
18 : 1-3 Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
18 : 1-4 Organisation mise en place pour exécuter les prestations (en points)
40 : 2-Prix des prestations (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/24 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la Collectivité.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes Pyrénées
Direction de l'Administration et des Finances
Service de la Commande Publique
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Tél : 05 62 56 77 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 19/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/24 à 12h13
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées
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