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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CAHORS M. Jean-Luc MARX - Maire 73 boulevard Gambetta BP 30249 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22 SIRET 21460042100017
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession automobile Cahors |
| Référence | Concession automobile Cahors |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal de prestation |
territoire de Cahors 46000 CAHORS |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 30/12/29 |
| Description | Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
cf.; convention et cahier des charges |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la concession est fixée à 5 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9 Tél : 05 65 20 87 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |
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