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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
51 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain |
| Référence | 2024050 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 BEZIERS |
| Durée |
51 mois |
| Description | La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de cette procédure. Le cahier des charges a été modifié. La présente consultation concerne l'assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain. Le présent marché a pour objet de fournir à la Collectivité, autorité délégante du service public de transport urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours. Le titulaire devra accompagner la collectivité dans l'ensemble des opérations de suivi, de contrôle et de modifications du contrat en cours jusqu'à son terme. |
| Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Agents de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée issus du Département Voirie Mobilité |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique Tél : 04 67 01 68 68 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/09/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'à la fin du contrat de concession actuellement en cours dont la date de fin prévue est le 31/12/2028. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation. |
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Envoi le 17/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/24 à 14h11 |
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