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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret |
| Référence | 24CS002/MR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
21 Corniche de Neuburg 34200 Sète |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/32 |
| Description | La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale.
Les activités qui font l'objet de la délégation recouvrent :
- Une activité de restauration traditionnelle,
- Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire,
- La mise à disposition, l'entretien et le nettoyage de sanitaires publics,
- L'entretien d'une partie de la plage du Lazaret,
- L'agissement et l'intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 30 % : QUALITE DU SERVICE 10 % : QUALITE DU PROJET D'AMENAGEMENT 10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Procédure "Ouverte" : La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Jugement des offres : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2032. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Commande Publique mutualisée Sète agglopole méditerranée Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.agglopole.fr/ 34110 Frontignan Tél : 04 67 46 47 69 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 15h10 |
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