ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Le Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
SIRET 24340081900013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport des enfants des classes primaires du territoire de la CAHM dans le cadre du programme d'éducation au développement durable et à l'archéologie
Référence 202424_HMH
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Sur l'ensemble du territoire de la CAHM ainsi que les lieux indiqués dans le BPU
34630 Saint-thibéry
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet de confier une mission de transport des enfants des classes primaires du territoire de la CAHM dans le cadre du programme d'éducation au développement durable et à l'archéologie.
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Licence autorisant l'entreprise à transporter du public


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Madame Hadjer MOKHTARI HADJADJ
Tél : 04 67 09 98 48

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

  Envoi le 19/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/24 à 10h13