Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - PLOMBERIE ET SANITAIRE

Référence

24CD310113

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

HAUTE-GARONNE
31000 HAUTE-GARONNE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la plomberie et sanitaire dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque.
Le patrimoine bâti du Conseil départemental de la Haute-Garonne est défini dans l'annexe jointe au dossier de consultation.

Code CPV principal

45330000 - Travaux de plomberie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour obtenir 1 lot : minimum de 400 000€ de CA Pour obtenir 2 lots : minimum de 800 000€ € de CA Pour obtenir 3 lots : minimum de 1 200 000€ de CA Pour obtenir 4 lots : minimum de 1 600 000€ de CA Pour obtenir 5 lots : minimum de 2 000 000€ de CA Pour obtenir 6 lots : minimum de 2 400 000€ de CA.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	SECTEUR 1 Description : CANTONS : BLAGNAC - CASTELGINEST - TOULOUSE 2 - TOULOUSE 3 - VILLEMUR SUR TARN Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000
N° 02	SECTEUR 2 Description : CANTONS : PECHBONNIEU - REVEL - TOULOUSE 8 - TOULOUSE 9 - TOULOUSE 10 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000
N° 03	SECTEUR 3 Description : CANTONS : AUTERIVE - CASTANET TOLOSAN - ESCALQUENS - TOULOUSE 4 - TOULOUSE 5 - TOULOUSE 11 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000
N° 04	SECTEUR 4 Description : CANTONS : MURET - PLAISANCE DU TOUCH - PORTET SUR GARONNE - TOULOUSE 6 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000
N° 05	SECTEUR 5 Description : CANTONS : LEGUEVIN - TOURNEFEUILLE - TOULOUSE 1 - TOULOUSE 7 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000
N° 06	SECTEUR 6 Description : CANTONS : CAZERES - BAGNERES DE LUCHON - SAINT GAUDENS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45330000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : SECTEUR 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Conformément aux dispositions du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément aux dispositions du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément aux dispositions du règlement de consultation

Lot n° 02 : SECTEUR 2

Lot n° 03 : SECTEUR 3

Lot n° 04 : SECTEUR 4

Lot n° 05 : SECTEUR 5

Lot n° 06 : SECTEUR 6

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/24 à 16h05

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/24 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne