ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
71 RUE DU TAUR
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 41 99

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 27 41 99

AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
12/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/09/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
18/09/24 à 14h00 au plus tard.

Au lieu de :
Date: 12/09/2024 14h00 Lieu: TOULOUSE
Lire :
Date: 18/09/2024 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES POUR L'ÉQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNÉES 2025-2028
Référence 24MC0170AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
31000 TOULOUSE
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de la fourniture de divers produits assurant la protection physique et antivol ainsi que l'étiquetage spécifique des documents imprimés, audio et vidéo pour les Directions de la Mairie de Toulouse (principalement la Direction des Bibliothèques et du Livre) et de Toulouse Métropole durant les années 2025 à 2028.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le soumissionnaire pourra obtenir tous les lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fournitures pour la protection physique des documents imprimés
Description : Fournitures pour la protection physique des documents imprimés

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025.
Informations complémentaires : Montants maximum par période :
           Toulouse Métropole : 2 000 €HT
           Commune de Toulouse : 50 000 €HT
Montants estimés par période :
   Toulouse Métropole : 1 200 €HT
           Commune de Toulouse : 34 000 €HT
  19520000
N° 02 Fournitures pour la protection physique des documents audio
Description : Fournitures pour la protection physique des documents audio

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025.
Informations complémentaires : Montants maximum par période :
           Toulouse Métropole : 1 000 €HT
           Commune de Toulouse : 28 000 €HT
Montants estimés par période :
   Toulouse Métropole : 700 €HT
    Commune de Toulouse : 19 000 €HT
  19520000
N° 03 Fournitures pour la protection physique des documents vidéo
Description : Fournitures pour la protection physique des documents vidéo

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025.
Informations complémentaires : Montants maximum par période :
           Toulouse Métropole : 1 000 €HT
           Commune de Toulouse : 20 000 €HT
Montants estimés par période :
   Toulouse Métropole : 700 €HT
    Commune de Toulouse : 13 000 €HT
  31219000
N° 04 Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels
Description : Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025.
Informations complémentaires : Montants maximum par période :
           Toulouse Métropole : 2 000 €HT
           Commune de Toulouse : 27 000 €HT
Montants estimés par période :
   Toulouse Métropole : 1 200 €HT
    Commune de Toulouse : 18 000 €HT
  18143000
N° 05 Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents
Description : Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025.
Informations complémentaires : Montants maximum par période :
           Toulouse Métropole : 1 000 €HT
           Commune de Toulouse : 12 000 €HT
Montants estimés par période :
   Toulouse Métropole : 700 €HT
           Commune de Toulouse : 8 000 €HT
  30192000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fournitures pour la protection physique des documents imprimés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Fournitures pour la protection physique des documents audio

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 03 : Fournitures pour la protection physique des documents vidéo

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 04 : Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 05 : Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché renouvelable en 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 17h12