Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

M4D0028DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS 2025 - 2033

Référence

M4D0028DE

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Montpellier
34000 Montpellier

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les lots 1 à 4 concernent des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics.
Les lots 5 et 6 concernent des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Code CPV principal

90511000 - Services de collecte des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 847 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	CENTRE Description : CENTRE Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	260 000 000	90511000
N° 02	NORD-OUEST Description : NORD-OUEST Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	132 000 000	90511000
N° 03	SUD-EST Description : SUD-EST Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	140 000 000	90511000
N° 04	SUD-OUEST Description : SUD-OUEST Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	143 000 000	90511000
N° 05	NORD HMTP Description : NORD HORS MONTPELLIER Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	82 000 000	90511000
N° 06	SUD HMTP Description : SUD HORS MONTPELLIER Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée au CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations pour l'ensemble des lots est fixée à compter d'octobre 2025.	90 000 000	90511000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres notamment alimentées par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la redevance spéciale.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : CENTRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics :
Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 10 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics

Lot n° 02 : NORD-OUEST

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics :
Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 6 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics.

Lot n° 03 : SUD-EST

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics :
Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 6 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics.

Lot n° 04 : SUD-OUEST

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics :
Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 6 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans les domaines de la collecte des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des espaces publics.

Lot n° 05 : NORD HMTP

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans le domaines de collecte des déchets ménagers et assimilés :
Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 2 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans le domaine de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Lot n° 06 : SUD HMTP

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années dans le domaine de collecte des déchets ménagers et assimilés :
Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 2 Millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans le domaine de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
A l'issue du classement des candidatures, trois (3) candidatures minimum et huit (8) candidatures maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) seront retenues, étant précisé que si le nombre de candidats retenus est inférieur à 3, Montpellier Méditerranée Métropole poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises, conformément à l'article R 2142-18 du Code de la Commande Publique.

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

Critère n°1 : Capacité financière -> 70 points
Les candidatures (entreprise seule ou groupement) seront analysées au regard du chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années dans les domaines de la collecte et du nettoiement pour les lots 1, 2, 3 et 4 et dans le domaine de la collecte pour les lots 5 et 6.
En cas de groupement c'est le chiffre d'affaire moyen de l'ensemble du groupement qui sera pris en compte.
Il sera analysé, à travers ce chiffre d'affaire moyen, la capacité du candidat à exécuter le marché.

Critère n°2 : Capacité financière et professionnelle -> 30 points
a/ la qualité des références (liste des principaux services) -> 20 points
b/ les effectifs moyens annuels du candidat (entreprise seul ou groupement) et l'importance du personnel d'encadrement dans les domaines de la collecte et du nettoiement pour les lots 1, 2, 3 et 4 et dans le domaine de la collecte pour les lots 5 et 6 -> 10 points

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.

A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si le marché arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2033.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 23/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/24 à 15h14