Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour la rénovation du bâtiment 11 - internat au lycée polyvalent Edmond Rostand à Bagnères de Luchon (Opération n°50288).
Référence	24S0061
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution principal	Lycée Polyvalent Edmond Rostand - 2 boulevard Charles de Gaulle 31110 31110 Bagnères de Luchon
Durée	23 mois
Description	La mission d'OPC porte sur des travaux consistant à : rénover et restructurer l'internat bâtiment 11 soit 1 073 m2. Ce bâtiment 11-E se situe dans la cité scolaire Edmond Rostand à Bagnères de Luchon. Cette restructuration touche à la fois les façades (isolation) mais concerne aussi la suppression des balcons, le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures par des menuiseries plus performantes thermiquement et la révision de la couverture. Ces travaux prennent en compte la mise aux normes accessibilité PMR et la mise aux normes sécurité incendie. L'ensemble des niveaux de ce bâtiment est concerné par le réaménagement intérieur et plus particulièrement les niveaux R+1 et R+2 avec la création de chambres. Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 2 300 000.00 € HT et comportent un nom de lots non encore défini.
Code CPV principal	71521000 - Services de conduite de chantier
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'OPC interviendra dans les conditions fixées par l'article R2431-17 du Code de la Commande Publique et dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, dont les dispositions sont précisées et complétées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'OPC interviendra au cours des phases suivantes : - phase de conception du maître d'oeuvre - phase de préparation du chantier - phase d'exécution des travaux - phase de réception des travaux et de parfait achèvement
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public (cf. article 8.1.1 du C.C.A.P) notamment en termes de risques garantis et de montant des garanties accordées par l'assureur (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - liste des principales missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans. - indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. Il est précisé à ce titre, que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles du marché public soient effectuées directement par le titulaire du marché public, et ne pourront donc être sous-traitées
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/09/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/24 à 14h00 Lieu : TOULOUSE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Béatrice COURTIOL 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 19/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/24 à 11h16