Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/24

Remise des offres	Au lieu de : 13/09/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
RC et AE	Au lieu de : le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 260 000 euros HT Lire : le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 320 000 euros HT

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de surélévation du CFAA au lycée professionnel agricole à Saint Gaudens (Opération n° 50231)
Référence	24S0064
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution principal	Lycée professionnel Agricole du Comminges -19 rue Olivier de Serres 31800 Saint Gaudens
Durée	26 mois
Description	L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne - Surélévation du bâtiment 16 afin d'accueillir des locaux pour la formation et des bureaux soit environ 130 m2 SP. - Les travaux se feront en deux phases : une phase hors d'eau/hors d'air qui fera l'objet d'une réception partielle et une phase second oeuvre. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 260 000 € HT.
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) - Métrés quantitatifs (EXE Partiel) ; - OPC et les missions d'assistance suivantes : Analyse du confort d'été. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI)
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public (cf. article 28.3.1.1 du C.C.A.P) notamment en termes de risques garantis et de montant des garanties accordées par l'assureur (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans. - indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. Il est précisé à ce titre, que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles du marché public soient effectuées directement par le titulaire du marché public, et ne pourront donc être sous-traitées.
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/24 à 14h00 Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE. REFERENCES DES DISPOSTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES APPLICABLES : PROFESSION D'ARCHITECTE SELON LES DISPOSTIONS DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE - Les soumissionnaires désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluide, Thermique, Acoustique, et d'économie de la construction. -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Béatrice COURTIOL 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 19/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/24 à 13h10