Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24M0218AOO - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES COPROPRIETES DU GRAND MIRAIL DANS LE CADRE DE LEURS TRAVAUX DE REHABILITATION

Référence

24M0218AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Copropriétés du Grand Mirail
31100 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Code CPV principal

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	ANIMATION - SECTEUR BAGATELLE Description : ANIMATION - SECTEUR BAGATELLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non		85300000
N° 02	ANIMATION - SECTEUR BELLEFONTAINE Description : ANIMATION - SECTEUR BELLEFONTAINE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		85300000
N° 03	ANIMATION - SECTEUR REYNERIE Description : ANIMATION - SECTEUR REYNERIE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		85300000
N° 04	DESENCOMBREMENT - SECTEUR BAGATELLE Description : DESENCOMBREMENT - SECTEUR BAGATELLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		90911200
N° 05	DESENCOMBREMENT - SECTEUR BELLEFONTAINE Description : DESENCOMBREMENT - SECTEUR BELLEFONTAINE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		90911200
N° 06	DESENCOMBREMENT - SECTEUR REYNERIE Description : DESENCOMBREMENT - SECTEUR REYNERIE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		90911200
N° 07	GARDIENNAGE - SECTEUR BAGATELLE Description : GARDIENNAGE - SECTEUR BAGATELLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		79713000
N° 08	GARDIENNAGE - SECTEUR BELLEFONTAINE Description : GARDIENNAGE - SECTEUR BELLEFONTAINE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		79713000
N° 09	GARDIENNAGE - SECTEUR REYNERIE Description : GARDIENNAGE - SECTEUR REYNERIE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		79713000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : ANIMATION - SECTEUR BAGATELLE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Lot n° 02 : ANIMATION - SECTEUR BELLEFONTAINE

Lot n° 03 : ANIMATION - SECTEUR REYNERIE

Lot n° 04 : DESENCOMBREMENT - SECTEUR BAGATELLE

Lot n° 05 : DESENCOMBREMENT - SECTEUR BELLEFONTAINE

Lot n° 06 : DESENCOMBREMENT - SECTEUR REYNERIE

Lot n° 07 : GARDIENNAGE - SECTEUR BAGATELLE

Lot n° 08 : GARDIENNAGE - SECTEUR BELLEFONTAINE

Lot n° 09 : GARDIENNAGE - SECTEUR REYNERIE

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/24 à 14h00
Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/24 à 16h21