Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2024-2028 (Ariège 09).

Référence

24F-TELESURVEILLAN

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

Lieu principal de livraison

Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
09000 SAINT PAUL DE JARRAT

Description

Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 256000.00 Euro(s) H.T.

Code CPV principal

32441000 - Matériel de télémétrie

Code CPV complémentaire

32500000 - Matériel de télécommunications

38424000 - Matériel de mesure et de contrôle

38800000 - Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 720 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Achat de télésurveillances pour l'eau potable Description : Acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les besoins du SMDEA. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixée à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.	480 000	32441000
N° 2	Achat de télésurveillances pour l'assainissement Description : Acquisition de matériels de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour les besoins du SMDEA. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixée à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.	200 000	32441000
N° 3	Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable Description : Acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixée à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.	1 040 000	32441000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Origine du financement : Fonds propres.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Achat de télésurveillances pour l'eau potable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Achat de télésurveillances pour l'assainissement

Lot n° 3 : Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Service après-vente, assistance technique et garanties (sous-critères : cf. règlement de la consultation)
55 % : Prix des prestations (sous-critères : cf. règlement de la consultation)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 14h00
Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Sous-critères du critère : Prix :
1.1-Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 50.0
1.2-Prix des prestations apprécié sur la base du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) : 5.0

Sous-critères du critère : Service après-vente, assistance technique et garanties :
3.1-Service après-vente et assistance technique : 5.0
3.2-Garanties : 5.0

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain renouvellement en 2028.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 62 95 85

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 22/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/24 à 11h12