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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Évaluation des dispositifs d'opérations programmées instaurés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la période 2019-2024
Référence 2024030
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de
34500 Béziers
Durée 3 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Au terme de six années de mise en oeuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain (RU) « Action Coeur de Ville » à volet « copropriétés en difficulté » sur le centre ville de Béziers et du Programme d'Intérêt Général (PIG) « centres anciens », la CABM souhaite mener l'évaluation de ces programmes opérationnels, sur la période 2019-2024. Il est également attendu d'apprécier les conditions de mise en oeuvre de la future organisation opérationnelle de l'action publique en faveur du parc privé (poursuite ou non des dispositifs opérationnels existants, conditions de leur poursuite, réorientation vers les nouvelles modalités de contractualisation prévues par l'ANAH en 2025). Le prestataire établira un bilan des dispositifs (2019/2024) et les préconisations sur les prochains dispositifs (2025-2029).

Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 67 01 68 68

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du contrat s'étend de la notification à la validation du rapport final. Le délai d'exécution prévisionnel est de 3 mois à partir de la notification décomposé comme suit : Phase 1 : évaluation : 2 mois ; Phase 2 : propositions stratégiques : 1 mois.
Les modalités de négociations sont décrites au règlement de consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
L'équipe candidate possède toutes les compétences nécessaires pour mener à bien la mission.
Le candidat ne peut pas être un prestataire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en charge d'animer un des dispositifs d'opérations programmées sur son territoire : il ne peut pas être juge et partie à la fois.

  Envoi le 22/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/07/24