ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN OEUVRE D'ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL PERSONNALISE DE PROXIMITE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA « ACTIPRO RSA »
Référence 24CD310096
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Conseil départemental de la Haute-Garonne
31090 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Accord cadre à Bon de commande
Mini: 2 160 000€HT Maxi: 4 752 000€HT
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Comminges Pyrénnées
Description : Comminges Pyrénnées
Mini: 145 800€HT Maxi: 320 760€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 02 Sud Toulousain
Description : Sud Toulousain
Mini: 259 200€HT Maxi: 570 240€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 03 Nord Toulousain
Description : Nord Toulousain
Mini: 405 000€HT Maxi: 891 000€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 04 Lauragais- SICOVAL
Description : Lauragais- SICOVAL
Mini: 151 200€HT Maxi: 332 640€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 05 Toulouse Basso CAMBO
Description : Toulouse Basso CAMBO
Mini: 388 800€HT Maxi: 855 360€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 06 Toulouse centre
Description : Toulouse centre
Mini: 507 600€HT Maxi: 1 116 720€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
N° 07 Toulouse Empalot
Description : Toulouse Empalot
Mini: 302 400€HT Maxi: 665 280€HT
Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  79998000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/09/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne