Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
EST ARAC
117 rue des Etats Généraux
BP CS 19536 - 34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700043

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Capendu.
Référence	CAR-PISCINE-CAPENDU
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ11
Lieu principal de prestation	1 rue de la Gare 11700 CAPENDU
Description	Procédure avec Négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre de Réhabilitation de la piscine de Capendu : -Rénover un équipement ancien et vétuste dont la structure menace la sécurité des usagers -Mettre l'équipement aux normes techniques et règlementaires -Conserver un outil d'apprentissage de proximité, permettant l'accueil des scolaires tout au long de l'année et dans des conditions conformes aux exigences du savoir-nager -Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. -Le maître d'ouvrage envisage de retenir la solution de réhabilitation avec extension hors les murs, avec dispositif panneaux solaires thermiques et panneaux solaires photovoltaïques. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI / Etudes de Synthèse : SYN / Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC Montant prévisionnel des travaux : 3 280 000 € HT.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : Architecture / Structure, béton armé, charpente métallique et bois / Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles / Piscine : traitement d'eau et traitement d'air / VRD et hydraulique / Coordination SSI /Economie de la construction / Qualité environnementale / Acoustique / Retrait amiante / Synthèse /OPC

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle 20 % : Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Date prévisible de début des prestations : Janvier 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : -Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. -Capacités professionnelles. -Capacités financières. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET. Pas de tranche. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE 117 rue des Etats Généraux BP CS19536 34961 MONTPELLIER Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 23/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/24 à 12h28 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 11