AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la rénovation énergétique de l'école maternelle Roger Sudre à REVEL |
Référence | REVEL-ECOLE-MOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Ecole Maternelle Publique Roger Sudre - Rue Roger Monpezat 31250 REVEL |
Description | La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - SSI - SYN Montant prévisionnel des travaux : 1 528 000,00 € HT |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle 10 % : Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants 40 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
05/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles. - Capacités financières. Date prévisible de début des prestations : Janvier 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 44 mois |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Revel 117, rue des états généraux Montpellier Tél : 04 99 52 25 12 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
Envoi le 23/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/24 à 13h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |