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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE NC SPL ARAC agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Auterive 55 avenue Louis Breguet CS 24020 31024 Toulouse - 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité locale
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Souscription d'un contrat d'Assurances Dommages-Ouvrage et risques annexes pour la construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente à Auterive (Opération n° 55092) |
| Référence | 24S0066-DO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Site Bonay, Route d'Espagne 31190 Auterive |
| Description | * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente qui seront en lien avec le futur lycée d'Auterive (d'une capacité d'environ 1000 élèves avec une ouverture programmée pour septembre 2025). Situé en dehors de l'enceinte du lycée, ce complexe sportif d'une surface plancher d'environ 2200 mètres carrés, objet des travaux à assurer, comprendra une grande salle polyvalente, une salle multisports et des locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangements, etc.). Il aura vocation à répondre aux besoins des élèves du lycée, mais également aux besoins des associations sportives de la commune d'Auterive. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 507 874,15 € TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 16 mois, ont débuté le 05/07/2024. La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2024. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/24 à 17h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/24 à 18h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier. - des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Emmanuel BONNIN 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/24 à 16h24 |
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