ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures
Référence 24V0233AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Tous les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, sur le territoire de Toulouse et ses environs.
31000 Toulouse
Durée à compter du 08/10/24
Jusqu'au 06/10/28
Description A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse.

Montants maximum :

- Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 € HT. VT : 445 000 € HT. TM : 255 000 € HT.
- Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 € HT. VT : 265 000 € HT. TM : 155 000 € HT
- Maximum période 2 (1 an) : 140 000 € HT. VT : 90 000 € HT. TM : 50 000 € HT
- Maximum période 3 (1 an) : 140 000 € HT. VT : 90 000 € HT. TM : 50 000 € HT

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 06/10/2028.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613600 - Conteneurs sur roues
  44613800 - Conteneurs à déchets
  44618100 - Conteneurs légers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La période initiale dure 2 ans. Elle est suivie de 2 périodes de reconduction de 1 an chacune.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/24 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/24 à 15h23