AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures |
Référence | 24V0233AOO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
Tous les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, sur le territoire de Toulouse et ses environs. 31000 Toulouse |
Durée |
à compter du 08/10/24 Jusqu'au 06/10/28 |
Description | A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Montants maximum : - Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 € HT. VT : 445 000 € HT. TM : 255 000 € HT. - Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 € HT. VT : 265 000 € HT. TM : 155 000 € HT - Maximum période 2 (1 an) : 140 000 € HT. VT : 90 000 € HT. TM : 50 000 € HT - Maximum période 3 (1 an) : 140 000 € HT. VT : 90 000 € HT. TM : 50 000 € HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 06/10/2028. |
Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
Code CPV complémentaire | 44613600 - Conteneurs sur roues |
44613800 - Conteneurs à déchets | |
44618100 - Conteneurs légers | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La période initiale dure 2 ans. Elle est suivie de 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/24 à 12h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/24 à 15h23 |