Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	24M0215AOO - Missions de contrôle technique dans le cadre du projet d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - SA
Référence	24M0215AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Usine de dépollution de Ginestous-Garonne51 Chemin de Chantelle 31200 Toulouse
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurer les prestations administratives et techniques destinées au contrôle technique des travaux visés par le marché public de travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne (24M0086PN) pendant les phases de conception, consultation, mise au point du marché travaux, études d'exécution et exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A noter que le marché de travaux est en cours de consultation des candidatures et phase d'élaboration des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises. Missions décomposées en 5 phases Surface d'intervention : le site fait 20 hectares,la majeure partie du projet consiste en la construction d'une nouvelle file de traitement sur 1,5 hectares environ Coût prévisionnel des travaux estimé à 104 millions d'euros HT
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: Le montant de l'avance est fixé à 10,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n' est pas autorisée.
Financement	Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : a. Est à fournir la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé. Les opérateurs économiques précisent obligatoirement la nature et l'étendue des missions effectués ainsi que les phases concernées du CCTG applicable aux marchés publics de Contrôle Technique. b. Sont obligatoirement à fournir, au titre des certificats de qualifications professionnelles, les agréments nécessaires aux missions objet du présent marché (domaine couvert et période de validité) en référence à l'article 2 du CCTG applicable aux marchés publics de Contrôle Technique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c. Est à fournir l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché d. Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit: TF: 71 mois TO: 30 mois TF + TO: 89 mois Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le détail des missions par tranche figure dans le CCAP.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 25/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 10h17