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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et pose de barrières de sécurité en bordures des routes départementales - Barrières de sécurité en métal, mixtes bois métal ou bois
Référence	24SESR01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal d'exécution	Département de 34000 HERAULT
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/25
Description	La présente consultation concerne l'exécution des travaux de pose et de dépose, et la fourniture des dispositifs de retenue en bordure des routes départementales de l'Hérault, dans le cadre de travaux neufs (création de barrières) ou d'entretien. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	45233280 - Pose de barrières routières
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Garantie financière selon les conditions du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les modalités de garantie de l'avance sont prévues dans le CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. - FNTP 3732 : Pose d'équipements de sécurité - En autres matériaux - Métalliques, en bois ou mixtes - FNTP 3751 : Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées - FNTP 3752 : Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain - FNTP 3753 : Mise en place et exploitation de balisage - Par pose de panneaux de signalisation temporaire
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur indiquée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pas de visite obligatoire.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 25/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 18h19