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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195 |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM (2e procédure) |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Description | La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Il s'agit d'une seconde procédure, la première ayant été infructueuse. |
| Code CPV principal | 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Documents |
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Remise des plis le
20/09/24 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Parcelle située dans l'enceinte du stade municipal avenue des Mousquetaires. Parcelle AX44 d'environ 4 500 m² (67.66 m x 66.70 m). Le candidat aura à sa charge la conception du projet, la construction, l'exploitation ainsi que l'entretien et la maintenance. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester. DCE téléchargeable sur http://marches.gers.fr. Signature électronique non exigée. |
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Envoi le 26/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
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