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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 SIRET 20002718300025
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition et livraison d'un tractopelle d'occasion |
| Référence | 2024063 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de livraison |
Centre Technique Municipal, Avenue de Broglie 66100 Perpignan |
| Description | Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un tractopelle d'occasion pour la Direction de la Valorisation des Déchets et de l'Espace Public, Service Déchetterie de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. Le véhicule devra être conforme aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi qu'aux normes françaises et européennes et aux lois en vigueur. Le délai de livraison maximum est de 4 semaines à compter de la notification du contrat. |
| Code CPV principal | 43312100 - Engins de nivelage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les dépenses effectuées au titre du présent contrat seront imputées sur le budget annexe 06 en section investissement de PMMCU . |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/24 à 12h30 Lieu : Perpignan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 à 18h10 |
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