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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS
Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice
Allée Marie Clarac
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 32 32
SIRET 26320004000016
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'acquisition et la location de véhicules neufs et d'occasion
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ24
Durée 48 Mois
Description L'acquisition, la location moyenne et longue durée de véhicules neufs ou d'occasion.
Ces véhicules pourront être thermiques, ou de faible émission de CO2 pour les membres du GHT 32.
Les prestations sont réparties en 4 catégories :
01 Véhicule particuliers diesel, essence, hybride, hybride rechargeable et électrique neuf ou d'occasion
02 Véhicules légers utilitaires toutes énergies neuf ou d'occasion
03 Véhicule de transport de personnes ou TPMR maxi 9 places neuf ou d'occasion
04 Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d'occasion
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
  34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
  34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/08/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/08/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : -2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'analyser les candidatures dans un délai de 20 jours lors de la première analyse avant envoi des invitations à soumissionner pour le premier marché spécifique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/24 à 12h22