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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE TORREILLES M. Marc MEDINA - maire 1 rue de la Méditerranée 66440 Torreilles Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18 SIRET 21660212800011
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| Objet | Délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière automobile | ||||||||||||
| Référence | DSP2024-1 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1, avenue de la Méditerranée 66440 TORREILLES |
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| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/01/25 |
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| Description | exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Torreilles, c'est à dire enlèvement et gardiennage des véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et la restitution des véhicules. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 75242000 - Services d'ordre et de droit publics | ||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière automobile |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : délais d'intervention proposés |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Torreilles Mr CHAMEROY Florent 1 avenue de la méditerranée 66440 TORREILLES Cedex 1 Tél : 06 85 71 67 10 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 03/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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