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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE - LOT 10 - MOBILIER METALLIQUE D'ARCHIVAGE
Référence BAA 2024-TX-SIB-0068
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74 avenue Paul ALDUY
66100 PERPIGNAN
Durée 34 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du bâtiment des services départementaux d'archives et d'archéologie, décomposée en 16 lots, dont le présent lot.

Les prestations seront réalisées sur site occupé. Par conséquent, toutes les précautions devront être prises pour minimiser les nuisances et assurer la sécurité des utilisateurs et du public.
Code CPV principal 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Code CPV complémentaire 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 10 Mobiliers métalliques d'archivage
Description : Mobiliers métalliques d'archivage
Le candidat pré-sélectionné fournira obligatoirement un prototype de rayonnage de taille réelle, selon les dispositions de l'article 3.1 du CCTP cf. article 6.2 du Règlement de Consultation.
Lieu d'exécution : 74 avenue Paul ALDUY
66100
PERPIGNAN 		  45421140
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau : Chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les 3 dernières années : 1 400 000 €
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/09/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2025.
  Envoi le 31/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66
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