Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAEZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 50
SIRET 21340157300018

AVIS RECTIFICATIF DU 14/08/24

Remise des offres

Au lieu de :
02/09/24 à 18h00 au plus tard.
Lire :
20/09/24 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
03/09/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
23/09/24 à 09h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Location et maintenance de véhicules automobiles et utilitaires neufs pour le compte du groupement de commandes de ville et de son CCAS.

Référence

24MA-22

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de livraison

Rue de la Cave Coopérative
34140 Mèze

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 791100.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 791 100,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Minicitadines à motorisation thermique. Description : Minicitadines à motorisation thermique. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	93 500	34100000
N° 02	Minicitadines à motorisation électrique Description : Minicitadines à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 404 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	404 600	34100000
N° 03	Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique Description : Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	190 400	34100000
N° 04	Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique Description : Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	62 000	34100000
N° 05	Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3 Description : Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	30 600	34100000
N° 06	Micro citadine électrique Description : Micro citadine électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 19/12/24 et jusqu'au 02/01/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non	10 000	34100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la collectivité et du CCAS.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Minicitadines à motorisation thermique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 02 : Minicitadines à motorisation électrique

Lot n° 03 : Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique

Lot n° 04 : Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique

Lot n° 05 : Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3

Lot n° 06 : Micro citadine électrique

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/09/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mèze
Service commande publique
34140 Mèze
Tél : 04 67 51 64 59

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/24 à 16h11