|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lac de Noubals |
| Référence | MOE Noubals |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Durée |
10 mois |
| Description | Lac de Noubals - 09460 Mijanès |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 45233140 - Travaux routiers |
| 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | |
| 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Options |
Oui Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). |
| Forme juridique | Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
09/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/24 à 16h11 |
|
