Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAEZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 50
SIRET 21340157300018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes coordonné par la Ville de Mèze.

Référence

24MA-23

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Rue de la Cave Coopérative
34140 Mèze

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 02	Tous risques expositions Description : Tous risques expositions Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 03	Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516400
N° 04	Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 05	Protection juridique personne morale Description : Protection juridique personne morale Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66513100
N° 06	Protection fonctionnelle personnes physiques Description : Protection fonctionnelle personnes physiques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66513000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la ville et du CCAS

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les pièces de la candidature à fournir sont détaillées dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les pièces de la candidature à fournir sont détaillées dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces de la candidature à fournir sont détaillées dans le règlement de la consultation

Lot n° 02 : Tous risques expositions

Lot n° 03 : Responsabilité civile et risques annexes

Lot n° 04 : Flotte véhicules et risques annexes

Lot n° 05 : Protection juridique personne morale

Lot n° 06 : Protection fonctionnelle personnes physiques

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justifications de l'agrément et enregistrement ORIAS

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/09/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mèze
Service commande publique
Rue de la Cave Coopérative
34140 Mèze
Tél : 04 67 51 64 59

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/24 à 16h11