Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/24

Remise des offres

Au lieu de :
16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/09/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
23/09/24 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

24V0160AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS

Référence

24V0160AOO-SB-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant:Divers sites listés en Annexe 1Marché Victor Hugo- 31000 Toulouse Cuisine Centrale mairie de Toulouse- 1, rue Paulin Talabot-31100 Toulouse
31000 Toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation porte sur la collecte, traitement et valorisation des biodéchets :
- issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse (lot n°1)
- issus de la Cuisine Centrale et du Marché Victor Hugo (lot n°2).

Code CPV principal

90511000 - Services de collecte des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse Description : Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000 € H.T. pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimée à 89 955 € H.T.		90511000
N° 02	Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la Cuisine Centrale et du marché Victor Hugo Description : Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la Cuisine Centrale et du marché Victor Hugo Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 € H.T. pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimée à 11 211 € H.T.		90511000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agrément sanitaire en cours de validité pour le transport des déchets
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
Récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture
Récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte des déchets de type "SPAn C3 impropres à la consommation humaine" auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation ICPE si applicable
Agrément sanitaire C3

Lot n° 02 : Prestation de collecte, traitement et valorisation des biodéchets issus de la Cuisine Centrale et du marché Victor Hugo

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant année 2028

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 à 12h11