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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LOT HABITAT Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale 23 avenue Alphonse Juin 46000 CAHORS Tél : 05 65 53 95 29 SIRET 27460001400022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE OU JUDICIAIRE DES DETTES DES LOCATAIRES PRÉSENTS OU PARTIS ET RÉALISATION D'ENQUETES |
| Référence | Recouvrement |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal de prestation |
23 avenue Alphonse Juin 46000 CAHORS |
| Durée |
12 mois à compter du 01/10/24 |
| Description | Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas échéant, par voie judiciaire et ce, sur demande expresse de LOT HABITAT. |
| Code CPV principal | 79940000 - Services des agences de recouvrement |
| Code CPV complémentaire | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes |
| 79311300 - Services d'analyses d'enquêtes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/24 à 16h00 Lieu : Lot Habitat CAHORS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est conclu pour 12 mois. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de un renouvellement. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/08/24 à 10h13 |
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