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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'
Référence	24LOGEM01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	Département de 34000 HERAULT
Description	Le présent accord cadre a pour objet le suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat Hérault Rénov'. Les missions conduites seront notamment les suivantes : dynamique territoriale, information - conseil - orientation, et accompagnement des propriétaires, y compris le suivi décence. Ces missions sont conduites en maîtrise d'ouvrage par le Département dans le cadre du programme d'intérêt général Hérault Rénov', contractualisé pour 3 années ou de tout Pacte territorial France Rénov' s'y substituant ou le complétant, notamment pour intégrer tout ou partie des missions d'information (ECFR), assurées par les Guichets unique Occitanie Rénov' jusqu'au 31 décembre 2024. Des traitements différenciés pourront être fait selon les EPCI. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	75123000 - Services administratifs du logement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais de chaque tranche courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité, les subventions des EPCI signataires, l'ANAH et de la CAF de l'Hérault.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte ; - Agrément "Mon accompagnateur rénov'" ; - Agrément des activités d'ingénierie sociale, financière et technique (Art L365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ; - Diplôme de conseiller en économie social et familiale (CESF).
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. L'équipe pluridisciplinaire devra satisfaire en termes de compétences à toutes les prestations décrites dans les documents de la consultation. Les compétences de chaque membre de l'équipe doivent être clairement identifiées. Les compétences pourront être appréciées notamment au vu des références fournies.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 02/08/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/24 à 10h14