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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/09/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONCEPTION D'OUTILS DE SENSIBILISATION A LA REDUCTION, AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS ANNEES 2024 A 2028 |
| Référence | 24M0295AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
31000 Toulouse
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| Durée |
48 mois à compter du 24/12/24 |
| Description | Toulouse Métropole regroupe actuellement 37 communes et une population de près de 800 000 habitants. Dans le cadre de son Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Toulouse Métropole met en oeuvre des actions de sensibilisation et de communication à destination de différents types de publics, afin d'initier des changements de comportement en faveur de la réduction des déchets. Les missions du présent marché ont pour objet de contribuer à ce programme de prévention. |
| Code CPV principal | 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 104 800,00 € |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant estimé annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 460 300 € HT. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 3. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 4. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission plis La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24M0295AOO) Dématérialisation Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Clauses de développement durable Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail sera indiqué dans l'article 11 du C.C.A.P. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 02/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/24 à 10h16 |
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