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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour la sécurisation du parvis au lycée Victor Hugo à Colomiers (Opération n°50205) - Lot VRD-ECLAIRAGE-ESPACES VERTS-CLOTURES.
Référence 24S0070
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lycée Victor Hugo 33 boulevard Victor Hugo BP50317
31773 COLOMIERS CEDEX
Durée 6 mois
Description Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle;
Le programme de travaux consiste à créer un nouveau parvis d'entrée et végétalisé, améliorer la sécurisation de l'entrée du site, et créer un local vélos, sécurisé avec un accès distinct entre les élèves et le personnel de la cité scolaire. Il est également prévu la remise aux normes du système de vidéosurveillance du site.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer début décembre 2024 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.

Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD-ECLAIRAGE-ESPACES VERTS-CLOTURES
Lieu d'exécution : Lycée Victor Hugo
33 boulevard Victor Hugo
BP50317
31773 COLOMIERS CEDEX
T : 05 61 15 94 85
  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements).

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de l'ouvrage ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques techniques des travaux réalisés.

Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrés notamment par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre de l'opération concernée.

Ces attestations indiquent le montant des travaux en Euros HT, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (qualité de la réalisation, respect des délais, tenue du chantier).

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans.

- indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Maha.Bouzamel@arac-occitanie.fr


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Les délais d'exécution de chacune des tranches qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants :
*Tranche ferme : 6 mois
*Tranche optionnelle : 6 mois
Les délais d'exécution propres à chacun des lots de la consultation initiale, pour chacune des tranches, sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
-Si PSE ou variantes exigées écrire :
Des variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; elles peuvent porter sur les éléments permettant une optimisation technique, financière ou de délais.
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur:
PSE 1 : Plus-value pour reprise complète de la structure de voirie du parvis (selon sondage à réaliser sous parvis (tranche ferme)
PSE 2 : Moins-value pour remplacement des candélabres rectangulaires par des candélabres communs (tranche ferme)
PSE 3 : Moins-value pour remplacement des pavés en terre-cuite par des pavés béton rouges teintés dans la masse (tranche ferme)
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

  Envoi le 14/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/24 à 15h10